Liège centre - appartement PEB : B

Type	appartement
Année de construction	0
Façades	2
Superficie terrain	0m²
Superficie habitable	86 m²
Nombre de chambre	1
Nombre de salle de bains	1
Toilettes	1
Etat	Excellent
Type de cuisine	Hyper-Équipée
Type de chauffage	Chauffage central gaz / Non précisé

Garage	0
Parking	0
Terrasse	0 m²
Orientation	Non précisé
Buanderie	Oui
Cave(s)	Non
Châssis	PVC
Vitrage	double
Volets	Non
Egouts	Tout à l'égout
Revenu cadastral	0 €

Ci-après désigné par « le Site », est édité par la société ci-après dénommée
« l'Editeur »

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.immo-bis.be met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.immo-bis.be pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Immobis. http://www.immo-bis.beest représenté par Frédéric Simonis, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.immo-bis.be s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.immo-bis.be traite des Données Personnelles, http://www.immo-bis.beprend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.immo-bis.be les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://www.immo-bis.be est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.immo-bis.be : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
http://www.immo-bis.be ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.immo-bis.be disposent des droits suivants : • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.immo-bis.be devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

• Dès que http://www.immo-bis.be a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.immo-bis.be s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

16 rue Vauvenargues 13100 Bruxelles.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.immo-bis.be corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.immo-bis.be par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.immo-bis.be peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.immo-bis.be s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.immo-bis.be reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.immo-bis.be et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.immo-bis.be sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.immo-bis.be n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.immo-bis.be et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.immo-bis.be. Sécurité
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Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.immo-bis.beprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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9.1. « COOKIES »

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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à http://www.immo-bis.be d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.immo-bis.be est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Service de Médiation de la consommation : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr 465 avenue de la Libération
54 000 NANCY

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La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

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